Article 1 – Identité et vocabulaire

L’enseigne CYCLO-JET est exploitée par les sociétés MBL et MBS, dont les sièges sociaux sont situés au 2 avenue Edmond Mocqueris 17110 SAINT GEORGES DE DIDONNE. Elles sont immatriculées au RCS de Saintes sous le numéro 812256535 pour la SARL MBL et le numéro 834862146 pour la SARL MBS.

Les sociétés MBL et MBS exploitantes des points de location CYCLO-JET sont désignées par « le loueur ».

La personne physique (individuelle, tuteur, responsable de famille ou de groupe) ou morale louant le matériel est désignée par « le locataire ».

Les cycles, cycles à assistance électriques, rosalies, karts à pédales et tous autres matériels et véhicules de loisirs et accessoires tels que paniers, casques, portes bébé, remorques, vélo suiveurs sont désignés par « le matériel ».

Les locaux, magasins, bungalows et points d’accueil tenus par les sociétés MBL, MBS et ses partenaires sont désignées par « les points de locations ».

Article 2 – Aptitudes

Toute location doit être contractée par une personne majeure. Les mineurs doivent être accompagnés par une personne majeure pour l’établissement d’un contrat de location.

Le loueur se réserve le droit, après appréciation de la capacité et l’aptitude du locataire à utiliser le matériel loué, à refuser, annuler ou rompre le contrat de location établi.

Le locataire déclare être apte à utiliser le matériel loué. Il reconnait avoir été informé des risques éventuels liés à l’utilisation du matériel loué, qu’il soit électrique ou non.

Le loueur peut dans certains points d’accueil se faire représenter pour établir un contrat de location et recevoir le paiement des prestations fournies.

Article 3 – Tarifs et paiement

Les tarifs de location sont proposés sous forme de forfaits dont les conditions sont affichées dans les points de location. Les forfaits et tarifs peuvent être modifiés sans préavis.

Le paiement est exigible avant tout début de location. Il peut se faire en espèces, carte bancaire ou chèques vacances.

Tout moyen de paiement doit être valide au moment de la transaction.

Article 4 – Durées de contrat

Le présent contrat correspond à une durée de location forfaitaire dont les dates et heures de début ainsi que la liste du matériel loué sont précisés.

L’utilisation incomplète d’un forfait, quelle qu’en soit la cause, ne peut pas faire l’objet d’un remboursement ou d’une compensation.

Le montant de la location est payable avant la prise en charge du matériel loué.

Le locataire dispose d’un délai de 15 minutes à partir du début de sa location pour signaler au loueur un éventuel dysfonctionnement ou erreur de choix du matériel loué. Au-delà de ce délai, aucune location commencée n’est remboursable et tout dysfonctionnement vous sera imputable. Il pourra alors faire l’objet d’une facturation de remise en état.

Toute prolongation, sauf accord préalable exceptionnel du loueur, doit faire l’objet d’un nouveau contrat.

Une prolongation non contractuelle fera l’objet d’une retenue sur le dépôt de garantie au tarif journalier forfaitaire en vigueur.

Article 5 – Dépôt de garantie et caution

Un dépôt de garantie (ou caution) est consigné par carte bancaire (empreinte bancaire) par le loueur pour chaque matériel loué.

Le montant de ce dépôt de garantie est fixé selon le tarif en vigueur affiché dans les points de location et sur le contrat de location pour chaque matériel loué.

Le dépôt de garantie sera restitué lors de la restitution du matériel loué par le locataire et après un état contradictoire du matériel entre locataire et loueur. En cas de dégradation, l’article 6 ci-après s’applique.

Le locataire autorise le loueur à débiter toute ou partie du montant du dépôt de garantie afin de régler d’éventuels frais de dommages ou de perte du matériel.

Article 6 – Perte, vol et dégradation

En cas de perte, vol ou dégradation, le locataire doit immédiatement contacter le loueur.

En cas de vol ou d’accident, le locataire devra faire une déclaration aux services de police ou de gendarmerie et en fournir la copie au loueur dans les 24h.

Le locataire est informé que tout vol, perte ou dégradation (y compris dans les locaux et parking publiques ou privés, fermés ou ouvert, des hôtels, campings et divers lieux de résidence) fera l’objet d’une facturation couvrant la valeur à neuf du matériel loué, auquel il faudra ajouter le préjudice dû à la perte d’exploitation.

Le loueur se réserve le droit d’encaisser le dépôt de garantie sans délai afin de recouvrir les frais occasionnés par la perte, le vol ou la dégradation des matériels loués.

Article 7 – Assurances

Le loueur recommande au locataire d’être assuré par un contrat d’assurance comprenant une clause couvrant les risques liés à la location du matériel loué.

Le locataire dégage les sociétés MBL et MBS de toute responsabilité découlant de l’utilisation du matériel loué, notamment en ce qui concerne les accidents et dommages qu’il pourrait causer aux tiers ou à lui-même. Le locataire déclare être titulaire d’une assurance personnelle en responsabilité civile.

Article 8 – Caractéristiques du matériel, sécurité et conditions particulières

Les matériels sont loués en bon état de propreté. Ils doivent être rendus dans un état identique. En cas contraire, un forfait de nettoyage d’un montant affiché en magasin pourra être facturé.

Le matériel proposé étant destiné et adapté à une pratique de loisirs et de détente, il est de la responsabilité du locataire de demander la mise à disposition des matériels qui ne sont pas installés ou fournis systématiquement (kit éclairage, casques ou kit de réparation).

Le locataire reconnait que le matériel loué est en parfait état de fonctionnement. Il s’engage à l’utiliser avec soin et à respecter en tous points la réglementation en vigueur, le code de la route ainsi que les conditions d’utilisation des divers accessoires. Le locataire s’engage à payer tous dommages causés à lui-même ou des tiers (amendes et toutes infractions au code de la route, dégradation de la voie publique).

Il est strictement interdit au locataire de sous louer le matériel, de le modifier, le démonter ou le réparer lui-même.

Pour des raisons de sécurité, les conditions d’utilisation du matériel tel que porte-bagages, paniers, porte bébé, vélo suiveurs et remorques enfants doivent être strictement respectées.

Il est interdit de transporter un passager ou des marchandises sur le matériel loué. De même pour des raisons de sécurité, il est interdit de transporter dans un véhicule les matériels loués (cycles, remorques et Rosalies).

Il est strictement interdit de rouler sur les plages et trottoirs.

Les Rosalies sont interdites sur les plages, trottoirs et pistes cyclables. Par arrêté municipal, l’avenue du Lieutenant Colonel Tourtet, l’avenue du Général Jacques Andrieux et la rocade (D25) sont interdites aux Rosalies.

Le locataire majeur ayant signé le contrat de location de Rosalie doit être présent sur le matériel loué durant la location. Le locataire de Rosalie est toujours responsable des dommages corporels ou matériels qu’il cause par négligence ou imprudence lors de l’utilisation du matériel loué (article 1240 et 2141 du code civil).

Le locataire s’engage à signaler au loueur en cours ou en fin de location tout dysfonctionnement éventuel consécutif ou non à une chute ou une mauvaise utilisation du matériel et qui n’étant pas apparent, pourrait mettre en danger d’autres locataires.

Tout manquement à la sécurité entrainera l’annulation immédiate du contrat de location sans que le locataire puisse prétendre au remboursement de sa location.

Article 9 – Règlement des litiges

Le locataire et le loueur s’engagent à régler les éventuels litiges à l’amiable. Dans le cas contraire, en cas de désaccord, le tribunal de droit commun compétent sera retenu.

Article 10- Signature du contrat

Une version imprimée en corps 8 est affichée et disponible pour chaque locataire dans les points de location ainsi que sur le site internet www.cyclo-jet.fr .

Le locataire reconnait en signant le contrat avoir pris connaissance des conditions de location affichée dans les points de location ou sur le site internet www.cyclo-jet.fr et déclare expressément les accepter sans réserve.